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Code de déontologie de la Fédération des Ecoles Professionnelles en Sophrologie

La sophrologie est une discipline spécifique du domaine des Sciences Humaines qui se caractérise par le fait d’être avant tout une méthode pratique. Elle utilise des techniques et une méthodologie originale. Sa pratique développe la connaissance de soi et permet de mobiliser les ressources de chacun dans un objectif d’autonomisation et d’épanouissement. Ses domaines d’application principaux sont la santé, le sport, l’entreprise, le développement personnel, le social et l’éducation. Est dénommé « sophrologue » dans le présent code la personne ayant obtenu un diplôme privé ou titre d’un organisme de formation de la FEPS et/ou le titre de sophrologue et la certification inscrite au Répertoire National de la Certification Professionnelle délivrés par la FEPS. L’exercice de la profession de sophrologue est encadré par le code de déontologie défini par les articles suivants :

Article 1 – APPLICATION DU CODE

Les dispositions du présent code s’appliquent aux sophrologues formés dans les organismes de formation membres de la FEPS. 

 

Article 2 – COMMISSION D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE

La FEPS est chargée de veiller au respect des dispositions du présent code et constitue pour cela une commission d’éthique et de déontologie. Composition La commission d’éthique et de déontologie est composée du président de la FEPS, de deux directeurs d’école de la FEPS tirés au sort et d’un sophrologue formé dans un organisme membre de la FEPS désigné par le Président de la FEPS. La commission d’éthique et de déontologie est renouvelée tous les deux ans en même temps que le bureau. Modalité de saisie La commission peut être saisie par toute personne le jugeant utile et disposant d’éléments susceptibles de caractériser l’infraction aux règles déontologiques sur simple demande écrite adressée par courrier au président de la FEPS.

Article 3 – EXERCICE DE LA PROFESSION
Le sophrologue exerce sa profession dans le respect de la personne et de sa dignité et respecte, en toutes circonstances, les principes de moralité et de probité indispensables à l’exercice professionnel. Il est recommandé au sophrologue d’effectuer plusieurs supervisions par an, de participer à des actions de formation continue et/ou d’analyse de pratiques.


Article 4 – CONFIDENTIALITE
Le devoir de confidentialité, instituée dans l’intérêt des clients, s’impose à tout sophrologue. Ce devoir de confidentialité couvre tout ce que le sophrologue a été amené à connaître dans l’exercice de sa profession. Le sophrologue protège contre toute indiscrétion les documents de tous types qu’il détient concernant les personnes qu’il accompagne. Le sophrologue s’interdit tout enregistrement audio ou vidéo des séances, ainsi que toute diffusion de ceux-ci, sans autorisation écrite des personnes enregistrées.


Article 5 – CHAMP DE COMPETENCES
Le sophrologue s’engage à rester dans son champ de compétences. Il ne donne aucun avis sur des diagnostics, traitements, suivis médicaux ou psychologiques sauf s’il est aussi un professionnel de la santé habilité à cela. Le sophrologue peut orienter le client vers un professionnel dans le cas où les besoins ou le projet du client ne relève pas de ses compétences. Avec l’accord explicite et préalable du client, le sophrologue peut échanger avec les autres professionnels des informations utiles à leurs interventions respectives.


Article 6– EQUITE D’ACCOMPAGNEMENT
Le sophrologue doit l’équité d’accompagnement à toutes les personnes qui font appel à lui.

Article 7 – RESPECT DU CADRE ET DES PRINCIPES DE LA SOPHROLOGIE

Le sophrologue s’engage à respecter les cadres et principes généraux de la sophrologie tels qu’ils sont enseignés dans les écoles de la FEPS. À ce titre il s’engage notamment à ne diffuser ou divulguer aucune information pouvant induire le public ou les médias en erreur quant à la nature de son activité ou susceptible de nuire à l’image de la profession. 

Article 8 – PUBLICITE

Le sophrologue est libre et responsable de ses moyens de communication dans les limites de la législation en vigueur. En particulier, toute publicité mensongère telle que promesses irréalistes, usurpations de compétences, est strictement interdite. Le sophrologue s’engage à interdire toute propagande ou prosélytisme religieux ou idéologique au sein de son cabinet ou de ses lieux d’intervention.


Article 9 – ACTION DE FORMATION
Le sophrologue qui propose des actions de formation au métier de sophrologue doit le faire dans le respect des règles de la Fédération des Ecoles professionnelles en Sophrologie.

 

Article 10 – INFORMATIONS DU CLIENT
Le sophrologue, suite à l’entretien initial et tout au long des séances, formule sa proposition de séances avec toute la clarté indispensable et veille à la compréhension de sa proposition par le client. Le sophrologue doit répondre à toute demande d’information sur ses tarifs.

 

Article 11 – RELATIONS AVEC LES AUTRES SOPHROLOGUES FEPS
Le sophrologue fait preuve de solidarité envers ses confrères. Il coopère avec ceux qui le sollicitent et facilite, dans la mesure de ses moyens, leur intégration dans la profession. Le sophrologue doit entretenir avec ses confrères des rapports de bonne confraternité. Un sophrologue qui a un différend avec un confrère doit rechercher une conciliation, si nécessaire par l’intermédiaire de la FEPS.

 

Article 12 – COLLABORATION
En cas de co-animation ou de sous-traitance, le sophrologue s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions. Il est recommandé que les règles de cette collaboration soient contractualisées par écrit.

 

Article 13 – FORMATION PROFESSIONNELLE et CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le sophrologue ne pourra prétendre à devenir formateur ou directeur d’école qu’après avoir exercé la profession de sophrologue au minimum deux ans pour une activité de formateur et cinq ans pour une fonction de direction d’organisme de formation. Prenant en considération que tout l’enseignement reçu pendant sa formation reste la propriété de l’école formatrice, le sophrologue formateur s’interdit d’utiliser toute reproduction intégrale ou partielle des cours, supports ou autres, autrement qu’à titre privé (contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal). Le sophrologue-formateur s’engage à ne pas animer des formations similaires reprenant les contenus et programmes de formation qu’il a reçue dans quel cadre que ce soit sans accord écrit de son école formatrice. (Référence : code de la propriété intellectuelle : articles L 111-1 et L 122-4). Il ne doit pas proposer de formation professionnalisante au métier de sophrologue en deçà des critères établis par la FEPS.

 

Article 14 – SANCTIONS
Toute infraction supposée au présent code de déontologie peut faire l’objet d’un recours auprès de la commission d’éthique et de déontologie de la FEPS. Elle jugera de l’opportunité et de l’application, après audition du et/ou des parties, d’une sanction qui peut être un avertissement, un blâme ou un désaveu officiel accompagné de l’interdiction d’utiliser le logo et la marque FEPS et du retrait de l’annuaire FEPS.

Code de déontologie du Syndicat des Sophrologues Professionnels

DÉFINITION

La sophrologie est une discipline spécifique, du domaine des sciences humaines.

Elle utilise une  méthodologie originale et un ensemble de techniques destinées à mobiliser de façon positive les capacités et ressources qui existent en tout être humain, visant ainsi à renforcer les structures saines de la personne.

Elle permet de donner naissance à de meilleures possibilités d'adaptation aux nouvelles conditions de vie en société.

Très largement utilisée dans le domaine clinique et thérapeutique, la Sophrologie présente aujourd'hui un caractère social, préventif et pédagogique qui s'adresse à chacun, de la préparation de la naissance jusqu'à l'accompagnement en fin de vie.

L'exercice de la Sophrologie représente aujourd'hui une nouvelle profession à part entière.

 

FORMATION

La formation doit comporter au moins 300 heures présentielles de cours pratiques et théoriques. Les  formations par correspondance ne sont pas reconnues.

CONDITIONS D'EXERCICE PROFESSIONNEL - LÉGISLATION

Le sophrologue peut exercer son activité :

> Soit comme une profession à part entière

> Soit comme une méthode complémentaire s'intégrant de plein fait dans sa profession ou sa spécialité de médecin, sage-femme, infirmier, kinésithérapeute, enseignant, entraîneur sportif...

> Soit en plus d'une autre activité professionnelle

Le Sophrologue dispense des séances individuelles, des entraînements de groupe en clientèle privée ou au sein d'entreprises et d'institutions.

Il utilise et adapte la sophrologie en vue d'une application spécifique dans le champ de ses compétences.

Le Sophrologue a le choix pour exercer son activité entre les différents statuts juridiques d'exercice professionnel (EURL, libéral, association, micro entreprise, société...)

Pour l'exercice légal de son activité, il incombe au Sophrologue d'établir toutes les déclarations nécessaires auprès des organismes publics. Il

s'engage à respecter la législation en vigueur.

ÉTHIQUE

Le Sophrologue s'engage à respecter les cadres et principes généraux de la méthode.

Il respecte les valeurs que défend la Sophrologie : responsabilité, tolérance, respect de la liberté

individuelle et de la dignité humaine, tant envers ses clients qu'envers ses confrères.

Il exerce son activité sans aucune discrimination d'âge, de sexe, de race, de religion ou d'appartenance politique.

CONFIDENTIALITÉ

Le Sophrologue est tenu au respect absolu du secret professionnel envers ses clients, de manière à assurer la protection du cadre d'exercice professionnel.

Dans la conduite des groupes, il informera les participants de l'extension du secret professionnel à chacun d'eux.

Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

RESPONSABILITÉ - COMPÉTENCE

Le Sophrologue a acquis au cours de sa formation les cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers desquels il se définit professionnellement.

Il s'engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses clients.

Le Sophrologue ne concurrence pas les professionnels de la santé. Il ne pose pas de diagnostic, n'influence pas les choix thérapeutiques de ses clients et n'interfère pas dans les traitements en cours.

Il dirige sur un thérapeute compétent et dûment qualifié le client qui nécessite une aide qui ne relève pas  de ses compétences.

Il assure avec discrétion et compétence son rôle d'auxiliaire de la santé avec les autres professionnels.

En cas de co-animation ou de sous-traitance, il s'assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.
 

FACTURATION

Il facture à ses clients le montant exact de ses prestations qu'il apprécie avec tact et modération en fonction de ses compétences et du tissu social dans lequel il exerce.

COOPÉRATION - SOLIDARITÉ

Le Sophrologue fait preuve de solidarité avec ses confrères. Il coopère avec ceux qui le sollicitent et facilite, dans la mesure de ses moyens, leur intégration dans la profession. 

Il s'abstient de tout jugement vis-à-vis de ses confrères, tant sur le plan professionnel que privé.

ARBITRAGE

En cas de difficulté particulière, le Sophrologue peut demander conseil auprès d'un des membres du Syndicat des Sophrologues Professionnels (S.S.P.) et/ou solliciter l'aide des professionnels compétents.

En cas de différent, le Sophrologue recherche une solution amiable et peut solliciter si besoin est, l'arbitrage du Syndicat des Sophrologues Professionnels.

IMAGE DE MARQUE

Le Sophrologue s'engage, à travers ses actions, ses propos, son comportement en général, à donner une image respectueuse et valorisante de sa profession.

PUBLICITÉ

Le Sophrologue est libre et responsable d'établir sa publicité et son information, compte tenu de la législation en vigueur.

Toute publicité mensongère est strictement interdite et répréhensible (promesses irréalistes, usurpation de compétences...)
 

INFRACTION À LA DÉONTOLOGIE
Tout Sophrologue signataire et/ou membre du Syndicat des Sophrologues Professionnels est tenu de respecter la charte déontologique.

En cas d'infraction, le bureau du Syndicat des Sophrologues Professionnels peut prononcer des sanctions  contre le contrevenant pouvant aller du simple avertissement jusqu'à l'exclusion.

En cas d'infraction grave ou réitérée, le Syndicat des Sophrologues Professionnels peut se porter partie civile dans une action en justice intentée contre un Sophrologue.